Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’association les Éditions de l’Entrevers (l’éditeur) met à la disposition des utilisateurs le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.editions entrevers.fr (le site).

Obligations et responsabilités des Utilisateurs :
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site à des fins strictement personnelles.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’aux présentes CGU dans le cadre de leur utilisation du site.

Les utilisateurs déclarent être informés que toute violation des présentes CGU sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et/ou toutes autres sanctions à leur encontre.

Les utilisateurs sont responsables envers l’éditeur de tous dommages directs et/ou indirects de quelque nature que ce soit qu’ils causent en cas d’utilisation du site non conforme aux présentes CGU.

Les utilisateurs sont responsables du matériel de connexion au site qu’ils utilisent. Ils doivent prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.

Responsabilité de l’éditeur :
L’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du site, notamment afin de procéder à des mises à jour, ou pour toute autre raison sans que les utilisateurs ne disposent d’un recours à l’encontre de l’éditeur.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au sSite ou à une de ses fonctionnalités.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site. Les utilisateurs renoncent donc à toute action contre lui de ce fait. 

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites auxquels renvoient les liens hypertextes figurant sur le site, ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit.
 
Propriété intellectuelle :
La structure du site ainsi que l’ensemble de ses contenus sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis des producteurs de bases de données, droits des marques, noms de domaine…).

Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, vidéos, sons ou messages de toute nature, marques, dénominations, logos et de manière générale tout contenu figurant sur le site ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation, même partielle, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’éditeur.

Politique fouille de textes et de données :
L’éditeur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L.122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.

Cette opposition couvre l’ensemble du site et des contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le site et ses contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon, sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de l’éditeur.

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition
mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au site, à ses répertoires et à ses contenus est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes CGU.